Mentions légales
Editeur :
Le site appartient à la société Kévin Tourais sous le nom comercial "LIMINUX IMPRESSION 3D" au capital de 500 €
N° SIREN 794 855 205 code APE : 2229B
LiminuX 35 Avenue pasteur 64110 Gelos
Vous pouvez nous contacter via la rubrique nous contacter.
Hébergement : Ce site est hébergé par la société : ovh
Le nom de domaine est hébergé par la société SAS OVH - http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Informations nominatives
Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce en nous écrivant via la rubrique nous contacter.
Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d’accueil des rubriques du site et des pages de collecte d’informations.
Protection des données personnelles
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.
Droits d'auteur - Copyright
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Kévin Tourais au capital de 500 euros dont le siège social est à Gelos,
immatriculée Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées Atlantiques de PAU sous le numéro 794 855 205 00025 ci-après dénommée « liminux impression 3D »
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.liminux.fr »
dénommée ci-après « l'acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.liminux.fr
et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.liminux.fr, que l'acheteur
soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des
présentes conditions de vente.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.liminux.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur
peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude
parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros tenant
Références : TVA non applicable - art. 293B du CG tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Www.liminux.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue
le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes,
de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux
acheteurs qui résident en France, hors Dom-Tom ou et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; remplir le bon de
commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; valider sa commande après l'avoir vérifiée; effectuer le paiement
dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne
acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la
livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par virement ou carte bancaire ;
il seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits
ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Kévin Tourais .
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter
de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif;
si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
35 avenue pasteur 64110 Gelos dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour
un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de www.liminux.fr. sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de www.liminux.fr . Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement
interdit sans un accord écrit exprès de www.liminux.fr & Kévin Tourais.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif
relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. www.liminux.fr se réserve le droit de collecter des informations
sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations
collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à www.liminux.fr .
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des
utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 29-09-2014 enregistrée sous le numéro 1797690 v 0
Archivage / Preuve
www.liminux.fr. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant
une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.liminux.fr .
seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige,
compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pau, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
