Informations Générales
Nom de l'entreprise : Liminux Impression 3D
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Nom du responsable : Tourais Kévin
Adresse : 35 Avenue Pasteur - 64110 Gelos - France
Téléphone : 07 51 66 91 63
Email : contact@liminux.fr
SIRET : 794 855 205
TVA intra-communautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Hébergement du Site
Nom de l'hébergeur : o2switch
Adresse de l'hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand - France
Téléphone de l'hébergeur : 04 44 44 60 40
Site Web de l'hébergeur : https://www.o2switch.fr/
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site liminux.fr, incluant, de façon non limitative,
les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos,
gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Liminux Impression 3D à l'exception des marques,
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Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit,
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Données Personnelles
Liminux Impression 3D s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site liminux.fr,
soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
qui pourra en prendre connaissance (uniquement Liminux Impression 3D en principe, sauf précision dans le formulaire
lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Liminux Impression 3D.
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Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, le Client peut contacter Liminux Impression 3D à l'adresse suivante :
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Droits d'auteur - Copyright
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle de Tourais Kévin, opérant sous le nom commercial "Liminux Impression 3D" (ci-après "la Société" ou "Liminux Impression 3D"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant utiliser les services d'impression 3D proposés par la Société.
2. Acceptation des CGV
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes CGV.
3. Services Proposés
Liminux Impression 3D propose des services d'impression 3D sur la base de fichiers numériques fournis par le Client. Les caractéristiques des produits (matériaux, dimensions, etc.) sont précisées sur le devis validé par le Client.
4. Commandes
Les commandes doivent être passées par écrit (email, formulaire en ligne, etc.). Elles ne sont définitives qu'après acceptation écrite de Liminux Impression 3D et paiement de l'acompte éventuel.
5. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes (HT) . Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge du Client. Liminux Impression 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est dû à la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre moyen accepté par Liminux Impression 3D. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi en vigueur.
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni justifier l'annulation de la commande. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
8. Réception et Conformité
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception. Toute réclamation pour non-conformité ou défaut apparent doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
9. Garanties
Liminux Impression 3D garantit que les produits sont conformes aux spécifications techniques convenues. En cas de défaut constaté et validé par Liminux Impression 3D, celle-ci s'engage à remplacer ou rembourser les produits défectueux. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien défectueux ou d'une usure normale.
10. Responsabilité
La responsabilité de Liminux Impression 3D est limitée au montant de la commande. En aucun cas, Liminux Impression 3D ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client.
11. Propriété Intellectuelle
Le Client déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers numériques fournis. Il garantit Liminux Impression 3D contre toute réclamation de tiers liée à l'utilisation de ces fichiers. Liminux Impression 3D ne revendique aucun droit de propriété sur les fichiers fournis par le Client pour l'exécution des services.
12. Confidentialité
Liminux Impression 3D s'engage à traiter toutes les informations fournies par le Client comme confidentielles. Les fichiers numériques et les informations associées ne seront utilisés que pour les besoins de l'exécution des services et ne seront pas divulgués à des tiers sans l'accord du Client.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Liminux Impression 3D.
14. Modifications des CGV
Liminux Impression 3D se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site internet de Liminux Impression 3D.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Liminux Impression 3D à l'adresse suivante :
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